À l’Assemblée Nationale

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bilan 2020 réformes

Question écrite adressée au Secrétaire d’État aux Affaires européenne Clément BEAUNE sur les règles européennes relatives à l’indemnisation chômage des travailleurs transfrontaliers

Les règles de coordination de systèmes européens de sécurité sociale prévoient aujourd’hui, pour les travailleurs transfrontaliers, que les indemnités chômage soient versées par l’État de résidence du transfrontalier. Des discussions sont en cours pour inverser le principe et faire reposer la responsabilité du versement des indemnités chômage sur l’État de dernière activité, c’est-à-dire l’État pour…

bilan 2020 réformes

Question écrite adressée à la Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion Elisabeth BORNE sur la prime d’activité pour les travailleurs transfrontaliers

Plusieurs dizaines de milliers de travailleurs transfrontaliers résident en Belgique et traversent quotidiennement la frontière pour travailler en France. Parmi eux, un très grand nombre perçoit de faibles revenus. Ces personnes, qui travaillent, cotisent et payent leurs impôts en France, ne peuvent pas en revanche percevoir la prime d’activité. Situation difficile à comprendre quand leurs…

bilan 2020 réformes

Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé Olivier VERAN sur l’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs transfrontaliers

J’ai interpellé Olivier VERAN Ministre des Solidarités et de la Santé; pour lui demander que son administration puisse fournir des informations claires aux nombreux travailleurs transfrontaliers concernant la prolongation de la suspension des règles d’affiliation à un régime de sécurité sociale en cas de recours accru au télétravail. Je ne manquerai pas de communiquer sur…

bilan 2020 réformes

Question écrite au Ministre de l’Économie Bruno LE MAIRE sur la nécessité d’un quota de jours de télétravail dans la convention fiscale franco-belge

Les autorités françaises et belges ont su réagir très rapidement pour que le recours accru au télétravail en réponse à la crise sanitaire n’ait pas de conséquence fiscale sur les travailleurs transfrontaliers. Il convient maintenant de préparer l’avenir, lorsque la crise sanitaire sera enfin derrière nous. Les recommandations ou obligations de télétravail seront levées mais…

Bannière lettre d'info janvier 2022

Ma lettre d’information du 14 janvier 2022 : Meilleurs vœux pour 2022

Mesdames, Messieurs, Mes chères et chers compatriotes, Comme l’an passé, la situation sanitaire nous empêche de nous retrouver à l’occasion des cérémonies de vœux. Aussi, à défaut de ne pouvoir le faire de vive voix, je vous présente par ce message mes meilleurs vœux pour l’année qui commence et s’annonce pleine d’espoirs et de promesses.…

Bannière Lettre d'info Noël

Ma lettre d’information du 23 décembre 2021 : Joyeux Noël et joyeuses fêtes de fin d’année

Madame, Monsieur, Mes chers compatriotes, Alors que l’année 2021 s’achève, je tiens à vous souhaiter de belles et douces fêtes de fin d’année. Au moment où j’écris ces lignes, plus de 52 millions de Françaises et Français ont participé à l’effort collectif et citoyen en se faisant vacciner et 20 millions ont d’ores et déjà…

Intervention en hémicycle sur la Présidence française de l’Union européenne

Intervention en hémicycle sur la Présidence française de l’Union européenne

Le 15 décembre 2021, j’intervenais en hémicycle dans le cadre du débat sur la Présidence française de l’Union européenne au premier semestre de l’année 2022. Pour la première fois depuis 13 ans, notre pays assure cette présidence. C’est à la fois un immense honneur et une grande responsabilité. C’est aussi une étape supplémentaire pour la…

PJLHarcèlementScolaire

Adoption de la loi pour renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire

Mercredi 1er décembre, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire.   Je tenais à vous tenir informés du vote de ce texte qui a pour objectifs d’améliorer la prévention et la prise en charge des victimes ainsi que la prise en charge judiciaire.   Nous avons fait de…

Bannière Lettre d'info Novembre 2021

Ma lettre d’information du 17 novembre 2021 : Allocution du Président de la République – Situation sanitaire, avenir de la France et de l’Europe

Mesdames, Messieurs, Mes chers compatriotes,   Je m’adresse à vous suite à la récente allocution du Président de la République Emmanuel Macron. Lors de celle-ci, il a fait le point sur la crise sanitaire que nous vivons depuis près de deux ans. Confrontés à la pandémie de la Covid 19 et à ses variants, nous…

PJLHarcèlementScolaire

Adoption définitive du projet de loi vigilance sanitaire

Ce matin, l’Assemblée nationale adoptait définitivement le projet de loi relatif à la vigilance sanitaire. Je tenais à revenir vers vous à ce sujet pour vous rendre compte de ce vote.   Il s’agit du 11e projet de loi portant sur la crise sanitaire qu’adopte notre Parlement. Ce texte poursuit un objectif très clair : protéger…

Pieyre-Alexandre Anglade

Permanence parlementaire

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Belgique

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