En Commission : Signature de la convention fiscale France-Luxembourg

Ce matin, en Commission des Affaires Etrangères, nous avons voté la Convention Fiscale entre la France et le Luxembourg. Ce vote rappelle les liens forts qui unissent nos deux nations, et représente une avancée significative pour les 140 000 français qui se sont établis ou travaillent au Luxembourg : ✅ En luttant contre la double-imposition de…

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Examen en Séance Publique de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg

En hémicycle, nous examinerons plusieurs projets de loi dont le Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune.
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📚 📐✂️✏️ Au tableau ce matin avec les élèves fantastiques de la classe de CM2 du Lycée Français Vincent Van Gogh de La Haye qui participent au programme du Parlement des enfants.

Échanges passionnants et revigorants sur la vie du pays, de l’Europe, le fonctionnement de l’Assemblée nationale et la fonction de député !

Merci à toute l’équipe de l’école pour le très bel accueil et les nombreux projets qu’ils mettent en place pour les élèves.
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It is great to see you make contact with the kids. I think that it is the kindness of your heart that makes you capable of reaching the interest of the children.

🇫🇷🇱🇺 🏛 Ce matin nous avons adopté à l’Assemblée nationale une nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg. Celle-ci n’avait pas été modernisée depuis 1958…

Elle marque une avancée importante pour les ressortissants français frontaliers ou résidant au Luxembourg et permet de renforcer notre exigence en matière de coopération fiscale.

J’ai pu entendre ci et là des critiques vis-à-vis de cette convention. J’ai pu voir, déjà lors de nos travaux en commissions, une volonté de polémiquer sur un texte qui n’a pas vocation à transformer la politique fiscale du Luxembourg, ni à harmoniser nos régimes fiscaux, mais qui a pour objectif de mieux organiser les relations fiscales entre nos deux pays.

Elle permet en outre le renforcement de la transparence fiscale, en introduisant les normes internationales les plus récentes en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Avec l’adoption de ce texte nous donnons un nouvel élan à la coopération transfrontalière entre la France et le Luxembourg et aux échanges denses, anciens et fraternels entre nos deux pays.
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