En hémicycle : examen de la taxe sur les services numériques

Cette semaine à l’Assemblée nationale nous avons examiné la taxe sur les services numériques appelée parfois taxe GAFA.

Je suis intervenu pour souligner que si nous instaurons une taxe sur les services numériques en France, c’est parce qu’au niveau européen une poignée d’Etats membres, 4 sur 28, ont décidé de s’opposer à cette taxe.4 sur 28 ! Cela nous enseigne très clairement que si les questions fiscales étaient réglées à la majorité qualifiée et non à l’unanimité au niveau européen, cette taxe ferait déjà l’objet d’un accord global et nos concitoyens Français et Européens trouveraient là une réponse à leur demande légitime de justice fiscale.

Plus de justice fiscale, c’est l’un des principaux messages martelés à raison par nos concitoyens lors du Grand débat national.Mais l’enjeu sur cette question, c’est aussi la construction d’une souveraineté fiscale européenne. C’est le dépassement des horizons nationaux, devenus inopérants face aux grands ensembles du monde que sont notamment les États-Unis et la Chine.

Il s’agit là d’une question de souveraineté. Il faudra continuer à le porter au niveau européen pour une Europe plus juste, plus souveraine et plus démocratique.

 

 

Pieyre-Alexandre Anglade

Permanence parlementaire

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