Ma nomination en tant que rapporteur pour le projet de loi ratifiant le plan de relance européen

J’ai eu l’honneur, ce mardi, d’être nommé rapporteur pour le projet de loi relatif aux ressources propres de l’Union européenne. Ce texte permet de ratifier les mesures budgétaires actées par les institutions européennes pour permettre le financement du plan de relance européen. Il sera examiné à l’Assemblée nationale le 20 janvier en commission et le 26 janvier en séance.

En 2020, en l’espace d’une année seulement, la construction européenne aura davantage progressé qu’au cours des dernières décennies. Le plan de relance européen de 750 milliards d’euros est la manifestation concrète de ce pas de géant. Pour la première fois, l’Union européenne aura recours à des emprunts communs à la fois pour renforcer notre résilience face aux crises et pour adapter notre économie aux enjeux du XXI° siècle.

Des mesures pour accroître les ressources propres de l’Union européenne ont été lancées pour permettre le financement du plan : leur ratification par les parlements nationaux est désormais la dernière étape avant le déploiement du plan de relance. C’est tout l’enjeu des débats que nous aurons à l’Assemblée nationale dans les jours à venir, d’autant que la France, sous l’impulsion du Président de la République, a joué un rôle central dans les négociations.

Très concrètement, cette réforme des ressources propres de l’Union européenne répond à des impératifs clairs : financer un plan de relance européen ambitieux sans créer de charges supplémentaires pour le contribuable européen. La solution la plus équitable consiste à faire contribuer tous ceux qui ne versent pas au budget européen leur juste part, que ce soit les grands géants du numérique, ou les entreprises chinoises qui ne respectent pas les mêmes contraintes environnementales que les entreprises européennes.

Si le remboursement du plan de relance de 750 milliards d’euros est une opportunité historique pour lancer ces nouvelles ressources propres, il l’est aussi pour poser les bases d’une Europe plus unie, plus souveraine et plus solidaire. En décidant de ce plan, les dirigeants Européens ont non seulement permis à l’économie européenne de résister, ont préparé l’avenir, mais ont aussi et surtout envoyé un message politique très fort au reste du monde : nous mettons la solidarité au cœur de la construction européenne et lions nos destins les uns aux autre pour les décennies à venir avec un emprunt commun.

En ce sens, le texte que nous examinerons à l’Assemblée nationale couronne trois années de travail pour une Europe plus souveraine et solidaire.