Fiscalité des Français de l’étranger : des propositions concrètes !

Ce lundi s’ouvre à l’Assemblée nationale l’examen du Projet de Loi Finances pour 2020 (PLF 2020). Je saisis cette occasion pour revenir avec vous sur les dernières évolutions concernant la fiscalité des non-résidents.

Ces derniers mois, vous avez été nombreux dans tout le Benelux à me faire part de vos inquiétudes sur les évolutions éventuelles de la fiscalité pour les non-résidents. Je m’étais d’ailleurs, lors de ma dernière newsletter, engagé à proposer des mesures dans le Projet de Loi de Finance pour mieux prendre en compte les spécificités de nos compatriotes résidant à l’étranger.

C’est pourquoi j’ai décidé, avec mes collègues députés des Français de l’étranger de la République en Marche et du MoDem, de porter auprès du Gouvernement plusieurs amendements qui permettront de remettre à plat certaines dispositions adoptées en 2019.

Ainsi nous demandons via un amendement un moratoire sur la réforme de la fiscalité des non-résidents, qui s’étalera jusqu’au 1er janvier 2022. Cela doit permettre d’avoir une vision complète de l’impact de la réforme proposée. Nous ferons également la demande d’un rapport sur la fiscalité des non-résidents pour le 1er juin 2020.

En outre, pour encourager les non-résidents à opter pour le taux moyen, nous demanderons la fin de la prise en compte des revenus monde dans le calcul de celui-ci. C’était pour beaucoup de non-résidents un véritable frein vis à vis de l’administration fiscale.

Nous demanderons à faire converger les taux d’imposition des résidents et des non-résidents, notamment en faisant disparaître le « taux minimum » à 20 et 30% qui s’appliquerait dès le premier euro à ceux qui y sont soumis. La retenue à la source appliquée à certains non-résidents devrait progressivement être remplacée par le prélèvement à la source, tout comme pour les résidents.

Enfin, pour plus d’équité fiscale, nous déposerons un amendement prévoyant des mesures de compensation à la suppression de la retenue à la source : une décote sur les faibles revenus, mais aussi des crédits et réduction d’impôts.

Ces différents amendements seront prochainement discutés dans l’hémicycle. Vous pouvez les télécharger en cliquant ici : voir les amendements.

Vous pouvez être assurés de ma détermination à ce sujet. Je ne manquerai pas de revenir vers vous en fonction des évolutions.