L’agenda de votre député, semaine du 22 juillet 2019

  Mardi 23 juillet A l’Assemblée nationale  10h30 : Réunion de groupe des députés LREM 15h00 : Questions au gouvernement. 16h30 : Vote par scrutin public sur le PJL de ratification du CETA. 16h45: En Commission des Lois : – Examen du rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur l’aide juridictionnelle (M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou, co-rapporteurs) ; – Nomination d’un rapporteur sur les propositions de loi organique et ordinaire, adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.   Mercredi 10 juillet A l’Assemblée nationale  13h30: Rencontre avec Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. 14h30 : En Commission des Lois :

– Examen du rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (MM. Rémy Rebeyrotte, président-rapporteur, et Arnaud Viala, vice-président co-rapporteur) ;

– Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur).

  16h30 : En Commission des Lois : – Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.