L’agenda de votre député, semaine du 22 juillet 2019

Mardi 23 juillet

A l’Assemblée nationale 

10h30 : Réunion de groupe des députés LREM

15h00 : Questions au gouvernement.

16h30 : Vote par scrutin public sur le PJL de ratification du CETA.

16h45: En Commission des Lois :

– Examen du rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur l’aide juridictionnelle (M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou, co-rapporteurs) ;

– Nomination d’un rapporteur sur les propositions de loi organique et ordinaire, adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.

Mercredi 10 juillet

A l’Assemblée nationale 

13h30: Rencontre avec Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

14h30 : En Commission des Lois :

– Examen du rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (MM. Rémy Rebeyrotte, président-rapporteur, et Arnaud Viala, vice-président co-rapporteur) ;

– Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur).

16h30 : En Commission des Lois :

– Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.