Convention citoyenne pour le climat : retour sur les échanges du 14 décembre avec le Président de la République

Ce lundi 14 décembre, le Président de la République rencontrait les membres de la Convention citoyenne pour le climat. Créée pour faire des propositions en vue d’une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), la Convention réunit 150 citoyens tirés au sort.

A l’issue de nombreuses auditions, ces 150 citoyens ont émis plus d’une centaine de propositions. Parmi celles-ci, certaines ont déjà été votées par le Parlement, comme la taxe sur les voitures excédant un certain poids (voir mon article à ce sujet ici). D’autres mesures feront l’objet d’un futur projet de loi dédié aux préconisations de la Convention citoyenne et qui sera présenté et examiné dès le début de l’année 2021.

Tout l’enjeu des échanges d’hier ente le Président et les membres de la Convention était de définir les contours des réformes à venir pour la lutte contre le réchauffement climatique. Retour sur plusieurs des mesures phares qui ont été annoncées :

✅ Le référendum pour introduire la protection de l’environnement dans la Constitution : la  Convention citoyenne sur le climat a proposé de réformer le premier article de la Constitution en y ajoutant « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ». Le Président de la République a annoncé hier que cette mesure sera reprise. La réforme passera d’abord par le Parlement avant d’être soumise aux citoyens français par référendum.

✅ La mise en place de chèques alimentaires à destination des Français les plus modestes pour l’achat de produits bios : cette mesure répond à un impératif de justice sociale. La Convention avait proposé la mise en place de chèques alimentaires pour les plus démunis qui pourraient être utilisés dans les associations pour le maintien d’une agriculture paysanne ou pour des produits bio. Le Président de la République a confirmé hier que cette proposition sera reprise.

✅ La proposition d’une convention citoyenne pour le climat au niveau européen : à terme, le Président de la République souhaite une « convention citoyenne européenne » pour le climat au moment où la France prendra la présidence du Conseil de l’UE en 2022. Alors que le Conseil européen vient de rehausser les objectifs de réduction des gaz à effet de serre (voir mon article à ce sujet ici) et qu’une part non négligeable du plan de relance européen reposera sur des mécanismes de finance verte, une telle convention à l’échelle européenne est plus que jamais nécessaire.

✅ L’obligation d’introduire des « carbone score » pour les produits de consommation : cet indicateur permettra d’informer les consommateurs sur les conséquences environnementales des produits qu’ils achètent et des services qu’ils utilisent. Cette proposition émane de la Convention citoyenne et elle sera reprise par le Gouvernement.

✅ La suppression de la plupart des vols lorsqu’une alternative en train de moins de 2h30 existe : la Convention citoyenne souhaitait interdire les liaisons aériennes lorsque des alternatives en train étaient possibles pour des trajets courts. Le Gouvernement a repris cette proposition, faisant de la France sera le premier pays au monde à l’appliquer.

Cinq ans après l’Accord de Paris, la France figure indéniablement parmi les pays au monde les plus actifs pour la protection de l’environnement. Selon un rapport de Climate Transparency (ONG réunissant des experts reconnus au sein des pays du G20 sur les enjeux climatiques), la France se place même parmi les rares économies avancées à « ouvrir la voie à une reprise verte ». Alors qu’un tiers des 100 Mds € de notre plan de relance sont déjà dédiés à l’écologie, la future loi sur les propositions de la Convention citoyenne viendra renforcer nos capacités et notre leadership dans ce domaine.