Présentation du projet de loi confortant les principes républicains

115 ans jour pour jour après la promulgation de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, le projet de loi confortant les principes républicains a été dévoilé aujourd’hui en Conseil des ministres. Préparé de longue date et faisant directement écho aux discours du Président Emmanuel Macron à Mulhouse et aux Mureaux, ce texte poursuit deux grands objectifs : garantir le respect des principes républicains et le libre exercice des cultes.

En effet, au cours des dernières décennies, l’islamisme radical a progressivement gagné du terrain en France. Cela se concrétise par des atteintes répétées aux valeurs de la République et des pratiques séparatistes comme la déscolarisation des enfants ou le développement de pratiques sportives et culturelles communautarisées servant de prétexte à la diffusion de principes contraires aux lois de la République. Ces faits témoignent d’une volonté affichée de sortir du champ de la République avec des usages qui vont à l’encontre de la laïcité, de l’égalité femmes-hommes, et plus largement de la fraternité.

Que les choses soient claires : ce projet de loi n’est pas un texte contre les religions, ni contre la religion musulmane en particulier. C’est à l’inverse une loi de protection et d’émancipation face au fondamentalisme religieux. Il ne s’agit pas d’exclure ou de stigmatiser mais de consolider nos acquis communs pour une société de liberté, d’égalité et, surtout, de fraternité contre ceux qui prêchent la haine et la division.

I/ Des mesures fortes pour préserver nos valeurs républicaines :

Des mesures essentielles sont prises pour réaffirmer la primauté des valeurs républicaines. Les premiers articles visent ainsi à renforcer ces valeurs dans les services publics (notamment avec la neutralité des salariés de droit privé participant à une mission de service public).

Un chapitre entier est également consacré au droit des associations, afin de s’assurer que celles-ci respectent les principes républicains, l’ordre public et les libertés fondamentales. De plus, un volet spécifique est dédié à la protection de la dignité humaine via des moyens élargis pour lutter contre la polygamie, les certificats de virginité ou les mariages forcés.

Enfin, une attention toute particulière est portée à l’éducation : en effet, l’école est le terreau de la cohésion sociale et joue un rôle clé dans la lutte contre les séparatismes. A cet égard, le texte pose le principe de scolarisation obligatoire dès 3 ans (des exceptions restant possibles cependant pour garantir la liberté d’instruction) et élargit les moyens de contrôle des établissements privés hors contrat.

II/ Des mesures pragmatiques pour consolider le régime de l’exercice des cultes

Les dérives idéologiques à fondement religieux se traduisent directement dans l’exercice du culte lui-même. Certains lieux de culte peuvent ainsi constituer des relais pour les discours de haine menaçant le vivre-ensemble. Afin de garantir que tous les cultes puissent s’exercer librement et sans dérive de ce type, le texte prévoit une modernisation du régime des cultes. Celle-ci renforce les acquis de la loi 1905 tout en adaptant notre droit aux enjeux du XXI° siècle.

Concrètement, le projet de loi prévoit notamment de renforcer le régime des associations cultuelles en modernisant les obligations comptables pour plus de fiabilité ou encore en introduisant dans les statuts un régime obligatoire de décision collégiale pour mieux lutter contre les prises de contrôles orchestrées par les radicaux.

De plus, le texte prévoit des dispositifs renforçant la transparence du financement des associations cultuelles pour lutter contre l’influence des pays étrangers. Enfin, des mesures sont également intégré au projet de loi pour garantir que les lieux de culte ne soient ni détournés de leur vocation ni ne servent de relais aux discours de haine.