Face à l’épidémie du Coronavirus, les députés se mobilisent pour voter des mesures d’urgence

Ce weekend, l’Assemblée Nationale a adopté en urgence une série de textes visant à donner au Gouvernement les capacités de mieux protéger les Français face à l’épidémie, mais aussi de prendre les mesures économiques et sociales exceptionnelles requises par cette situation sans précédent.

Ces textes permettent de créer un dispositif d’état d’urgence sanitaire, à la hauteur de la crise que nous traversons. Ils visent à encadrer les mesures liées au confinement demandé par le Président de la République et à en limiter son impact social comme économique.

Ainsi, le Premier ministre pourra restreindre ou interdire par décret la circulation des personnes et des véhicules dans des lieux et à des heures fixées ou ordonner la fermeture provisoire d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, à l’exception des établissements fournissant des biens ou des services de première nécessité.

Le Gouvernement a également souhaité protéger au maximum les nombreux emplois impactés par cette crise sanitaire. Ainsi, il sera habilité à prendre par ordonnance des mesures afin de  faciliter, accompagner et renforcer le  recours  à  l’activité  partielle,  de  permettre  le report  intégral  ou  l’étalement  du  paiement  des  loyers, factures d’eau, gaz et d’électricité des locaux professionnels et commerciaux, ainsi que de soutien à la trésorerie des entreprises.

Au delà de le protection des emplois, nous protégeons aussi les plus vulnérables : en prolongeant la trêve hivernale pour l’année 2020, en organisant la continuité de l’accompagnement des personnes en situation de handicap et des personnes âgées,  des  mineurs  et  majeurs  protégés  et  des personnes en situation de pauvreté, ou encore prolongeant les droits d’allocation-chômage pour les demandeurs d’emplois arrivant en fin de droit, et ce durant toute la période de confinement.

A l’Assemblée Nationale, nous  avons  voté  des  mesures  exceptionnelles parmi  lesquelles  le  chômage  partiel  pour  les salariés et la  mise  en  place  d’un Fonds  d’indemnisation  pour  les  petites  entreprises,  les indépendants  et  les micro-entrepreneurs confrontés  à  une  baisse sans  précédent de  leur activité. Le dispositif d’activité partielle que nous déployons est le plus protecteur d’Europe !

Au total, les mesures de soutien à l’économie s’élèvent à 45 milliards d’euros. S’y ajoute l’ouverture de 300 milliards d’euros de garanties des portefeuilles de prêts aux entreprises. 

Avec ce plan massif et sans précédent, nous permettrons à tous de respecter les mesures de sécurité pour eux et pour les autres, en endiguant au maximum les risques sanitaires, économiques et sociaux.