Budget 2020 : les enjeux pour les français de l’étranger 

Depuis quelques semaines, de nombreux français de l’étranger scrutent avec inquiétude leur feuille d’imposition. Depuis des années, la complexification du statut fiscal des non-résidents a entraîné de nombreuses incompréhensions et difficultés pour nos compatriotes établis hors de France. C’est pourquoi les députés des Français établis hors de France militent depuis 2019 pour un vaste plan de simplification de l’imposition des non-résidents.

Déjà durant l’examen du projet de loi finance 2019 (PLF), qui établit les grandes lignes budgétaires pour l’année à suivre, la question de l’imposition des non-résidents a fait l’objet de nombreuses discussions. Le gouvernement souhaitait initialement relever de 20 à 30% le taux d’imposition forfaitaire appliqué lorsque les Français à l’étranger ne déclarent que leurs revenus de source française. La philosophie défendue était qu’un relèvement substantiel de ce taux inciterait davantage les Français à l’étranger à déclarer leurs revenus français et étrangers.

Avec mes collègues députés des français de l’étranger, nous avons eu l’occasion à plusieurs reprises d’échanger avec le gouvernement sur cette mesure et d’émettre nos réserves. C’est pourquoi une nouvelle disposition a été adoptée, prévoyant une modulation de l’impôt sur les revenus de source française : le taux d’imposition pour les non-résidents qui déclarent leurs revenus de source française sera maintenu à 20 % pour la fraction du revenu inférieure à 27 086 euros ; et un taux de 30 % sera appliqué à la fraction du revenu supérieur à ce seuil.

Bien conscient que ce compromis ne peut suffire, les négociations du PLF 2020 constituent l’opportunité pour réformer complètement la fiscalité des non-résidents pour l’aligner enfin  sur le régime des résidents français. C’est, depuis 2017, l’ambition que les députés français de l’étranger portent dans l’hémicycle : rétablir l’équité fiscale entre les contribuables, améliorer la lisibilité des règles d’imposition et baisser la pression fiscale pour le plus grand nombre.

Nous avions ainsi obtenu l’alignement du régime des non-résidents sur celui des résidents en matière de progressivité de l’impôt sur les revenus de source française et la suppression des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers (loyers et plus-values) des non-résidents.

Mais nous devons continuer à rendre plus lisible la fiscalité des non-résidents. C’est pourquoi je souhaite automatiser l’application du taux moyen, plus avantageux que le taux minimum pour tous hormis les très hauts revenus, et à mettre fin à la retenue à la source pour les salaires et les pensions, de façon à ce que le prélèvement à la source s’applique enfin à tous les revenus des non-résidents.

L’ensemble des députés de la majorité représentant les français de l’étranger restent pleinement mobilisés pour continuer à défendre vos intérêts, notamment sur les questions d’équité devant l’impôt.