Représenter les Français établis au Benelux, porter dans l’hémicycle leurs préoccupations, ce sont là les raisons mêmes de mon engagement. Au cours de ces deux années, des avancées significatives ont été actées, au bénéfice des Français de l’étranger. Nous avons mené des combats sur des sujets fiscaux, administratifs ou éducatifs et remporté plusieurs victoires. Ainsi, de nombreuses mesures ont été mises en place, dont nombre d’entre vous ont déjà pu bénéficier.
Sur la fiscalité tout d’abord, nous avons œuvré pour que celle-ci soit plus adaptée aux situations diverses des français de l’étranger, la rendant ainsi plus juste et plus proche de celle des résidents.
• En rapprochant le barème d’imposition des revenus de source française des non-résidents de celui des résidents.
• En mettant fin à l’assujettissement à la CSG pour tous les français qui résident dans l’Union Européenne.
• En permettant la déduction des pensions alimentaires, mais aussi en introduisant une exonération de la plus-value sur cession de la résidence principale détenue en France.
Parce que je suis particulièrement attaché à ce que les français de l’étranger ne subissent plus, sous aucune forme, la maltraitance administrative dont ils sont parfois victimes, nous œuvrons, avec l’ensemble de mes collègues députés des français de l’étranger, à améliorer le parcours administratif de l’ensemble de nos compatriotes expatriés.
• En améliorant l’accès à la procédure du droit au compte bancaire à l’étranger
• En systématisant progressivement l’envoi dématérialisé de certificats d’existence.
• En lançant la plateforme France-Visas, qui fluidifie les démarches administratives via un site web.
• En modernisant l’accueil téléphonique du centre des impôts des non-résidents.
Enfin, le dispositif STAFE est pleinement opérationnel, avec un budget revu à la hausse. Il permettra de continuer à aider les projets associatifs français à l’étranger, pour faire vivre la francophonie au-delà de nos frontières.