CETA : un accord de « juste échange » et des leçons à retenir pour l’avenir

Rarement un accord commercial international n’aura suscité autant de débats que le CETA. Si ces débats sont légitimes, je ne peux que regretter que, depuis l’entrée en vigueur provisoire du CETA le 21 septembre 2017, un certain nombre de contrevérités aient semé la confusion.

La campagne contre le CETA qu’ont mené les oppositions et qui a fini par infuser dans le débat public doit nous interroger. L’opacité des négociations du CETA a permis d’engendrer tous les mythes, générant un climat de méfiance autour de l’accord et de ceux qui l’ont porté.

Par conséquent, ce qui devait arriver arriva : nous avons perdu de vue l’objectif réel de cet accord, ses conditions d’application et ses vertus pour notre pays.

A ce titre, il est regrettable que les concrétisations de cet accord soient passées sous silence :

En 2018, nous avons augmenté nos exportations vers le Canada de 6,5 %, et notre excédent commercial est passé de 50 à 400 millions d’euros. Le nombre de projets d’investissements canadiens en France a lui augmenté de 15%.

A l’été 2017, le gouvernement a mandaté une commission d’experts indépendants pour analyser les conséquences de l’accord sur l’environnement. Les conclusions de la commission sont claires : le CETA n’aura pas les effets néfastes annoncés par ses détracteurs sur le climat. Les chiffres sont d’ailleurs rassurants : au gré des deux années d’application provisoire du CETA, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de l’ordre de 0,40 millions de tonnes de CO2 par an.

Alors que partout dans le monde la tentation du protectionnisme se répand, l’Europe et le Canada font le choix de l’ouverture, car c’est bien là tout l’enjeu du CETA : faciliter les échanges entre l’UE et le Canada, au bénéfice des citoyens européens.

Mais la promotion du multilatéralisme ne saurait faire l’économie de la transparence et de l’inclusion. A ce titre, il est regrettable que les parlementaires nationaux – et avec eux les citoyens qu’ils représentent – n’aient voix au chapitre qu’aussi tard dans le processus de ratification. Nous sommes nombreux à le demander : les parlementaires nationaux doivent être associés aux négociations bien en amont.

J’en suis persuadé, c’est par l’expression pleine et entière de la démocratie représentative que nous éviterons les nombreuses péripéties qui ont émaillé la ratification et l’acceptation de cet accord dans l’opinion publique.