L’agenda de votre député, semaine du 11 juillet 2019

Mardi 9 juillet

A l’Assemblée nationale 

10h30 : Réunion de groupe des députés LREM

15h00 : Questions au gouvernement.

16h30 : Vote solennel de la Proposition de Loi visant à lutter contre la cyberhaine.

20h : Echanges avec le Premier Ministre à Matignon.

Mercredi 10 juillet

A l’Assemblée nationale 

9h30 : En Commission des lois :

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la

métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n° 2023) (M. Thomas

Rudigoz, rapporteur) ;

– Création d’une mission d’information « Bilan et perspectives des actions de groupe » ;

– Création d’une mission d’information sur les pratiques prétendant modifier l’orientation

sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.

16h : En Commission des Lois :

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (texte de la Commission n° 2101) (M. Philippe Dunoyer, rapporteur) ;

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (texte de la Commission n° 2102) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure) ;

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale et l’exploitation d’un aérodrome en Polynésie française (n° 2085) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).

Jeudi 11 juillet 

Luxembourg

Rencontres en circonscription

Vendredi 12 juillet 

Bruxelles

17h30 : Célébration de la Fête Nationale au Bozar