– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (texte de la Commission n° 2101) (M. Philippe Dunoyer, rapporteur) ;
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (texte de la Commission n° 2102) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure) ;
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale et l’exploitation d’un aérodrome en Polynésie française (n° 2085) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
Jeudi 11 juillet Luxembourg Rencontres en circonscription Vendredi 12 juillet Bruxelles 17h30 : Célébration de la Fête Nationale au Bozar