L’agenda de votre député, semaine du 1er juillet 2019

Mardi 2 juillet

A l’Assemblée nationale 

10h30 : Réunion de groupe des députés LREM

13h : Déjeuner des Commissaires aux Lois.

15h00 : Questions au gouvernement.

19h30 : Participation à l’émission, “Ca vous regarde” sur LCP.

Mercredi 3 juillet

A l’Assemblée nationale 

9h30 : En Commission des lois :

– Examen de la proposition de loi visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en

Nouvelle-Calédonie (M. Philippe Dunoyer, rapporteur) ;

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l’organisation des

communes nouvelles à la diversité des territoires (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure) ;

– Création d’une mission d’information sur l’immunité parlementaire ;

– Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020.

13h00 : Déjeuner des Commissaires aux Affaires Européennes.

15h00 : Questions au gouvernement.

Jeudi 4 juillet 

A l’Assemblée Nationale

8h : Participation à la matinale de l’Opinion.

10h : En Commission des Affaires Européennes :

– Présentation du rapport d’information de M. Patrice Anato et Mme Danièle Obono sur la prise en compte des enjeux du développement durable dans les accords de libre-échange de l’Union européenne ;

– Communication de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne sur le suivi des négociations de la Politique agricole commune ;

– Communication de M. Pieyre-Alexandre Anglade sur la lutte contre la désinformation ;

– Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.