Mardi 2 juillet
A l’Assemblée nationale
10h30 : Réunion de groupe des députés LREM
13h : Déjeuner des Commissaires aux Lois.
15h00 : Questions au gouvernement.
19h30 : Participation à l’émission, « Ca vous regarde » sur LCP.
Mercredi 3 juillet
A l’Assemblée nationale
9h30 : En Commission des lois :
– Examen de la proposition de loi visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en
Nouvelle-Calédonie (M. Philippe Dunoyer, rapporteur) ;
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l’organisation des
communes nouvelles à la diversité des territoires (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure) ;
– Création d’une mission d’information sur l’immunité parlementaire ;
– Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020.
13h00 : Déjeuner des Commissaires aux Affaires Européennes.
15h00 : Questions au gouvernement.
Jeudi 4 juillet
A l’Assemblée Nationale
8h : Participation à la matinale de l’Opinion.
10h : En Commission des Affaires Européennes :
– Présentation du rapport d’information de M. Patrice Anato et Mme Danièle Obono sur la prise en compte des enjeux du développement durable dans les accords de libre-échange de l’Union européenne ;
– Communication de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne sur le suivi des négociations de la Politique agricole commune ;
– Communication de M. Pieyre-Alexandre Anglade sur la lutte contre la désinformation ;
– Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.