Loi anti-casseur : Préserver le droit de manifester et la sécurité de nos concitoyens

Depuis maintenant plusieurs mois, en marge des manifestations, notre pays connait des violences et des atteintes aux biens et aux personnes inacceptables. Pour que l’ordre républicain soit préservé et que ces actes cessent, l’Assemblée Nationale examine aujourd’hui la proposition de loi « prévention et sanction des violences lors des manifestations ».

 

La présence et l’activité de « casseurs » dans des manifestations se sont multipliées ces derniers mois, entraînant de graves troubles à l’ordre public. En réalité, ces violences qui ont pris une nouvelle dimension ces dernières semaines, étaient devenues presque récurrentes en marge des cortèges depuis plusieurs années.

 

En effet, on observe au gré des manifestations de nouveaux modes d’actions par des « casseurs » souvent bien organisés et très violents. Ceux-là, avec une violence quasi sans limite, menacent l’ordre républicain, entravent la liberté de tout à chacun de manifester et mettent en péril la sécurité des biens et des personnes. Pour répondre à ces nouveaux phénomènes, il fallait une réponse législative adaptée aux évolutions de ces violences. C’est le sens de la loi dite « anti casseur » examinée aujourd’hui.

 

Ainsi, ce texte permet de garantir la sécurité de ceux qui veulent manifester. Parce qu’une manifestation ne peut servir d’alibi à ceux qui veulent casser, nous proposons avec cette loi plusieurs mesures fortes, pour mettre un terme à ces violences :

 

– Nous mettons fin à l’anonymat qui déresponsabilise les individus violents, en interdisant la dissimulation volontaire du visage des manifestants.

– Le casseur devient le payeur ! L’Etat pourra engager des actions de demande de réparation financière suite aux dégradations commises.

– Les casseurs identifiés seront inscrits dans le fichier national des interdictions de manifester, évitant ainsi la récidive.

 

A travers ce texte, nous restons pleinement mobilisés pour protéger l’ensemble de nos concitoyens et leur garantir l’ensemble de leurs droits fondamentaux, dont la liberté de manifester, tout en assurant leur sécurité.

Pieyre-Alexandre Anglade

Permanence parlementaire

Silversquare Europe

Square de Meeûs 35

1000 Bruxelles

Belgique

Nos réseaux sociaux