Ce matin nous avons adopté à l’Assemblée nationale une nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg. Celle-ci n’avait pas été modernisée depuis 1958…
Elle marque une avancée importante pour les ressortissants français frontaliers ou résidant au Luxembourg et permet de renforcer notre exigence en matière de coopération fiscale.
J’ai pu entendre ci et là des critiques vis-à-vis de cette convention. J’ai pu voir, déjà lors de nos travaux en commissions, une volonté de polémiquer sur un texte qui n’a pas vocation à transformer la politique fiscale du Luxembourg, ni à harmoniser nos régimes fiscaux, mais qui a pour objectif de mieux organiser les relations fiscales entre nos deux pays.
Elle permet en outre le renforcement de la transparence fiscale, en introduisant les normes internationales les plus récentes en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
Avec l’adoption de ce texte nous donnons un nouvel élan à la coopération transfrontalière entre la France et le Luxembourg et aux échanges denses, anciens et fraternels entre nos deux pays.
Découvrez ci-dessous mon intervention :
Pieyre-Alexandre Anglade
Permanence parlementaire
Silversquare Europe
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Belgique
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