Une étape franchie sur le chemin du référendum climat !

Ce mardi 16 mars, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle visant à préserver l’environnement. Rapporteur sur le fond pour l’examen de ce texte, je me félicite de cette avancée.

Avec cette adoption, nous avons franchi une étape supplémentaire vers le référendum visant à intégrer dans la Constitution la préservation de l’environnement et de la biodiversité ainsi que la lutte contre le dérèglement climatique proposé par la Convention citoyenne pour le climat.

Le 14 décembre 2020, lors d’une réunion avec les membres de la Convention, le Président de la République s’était en effet engagé à ce que cette réforme, qui émane directement du peuple, soit soumise au référendum après avoir été votée en termes identiques par l’Assemblée et le Sénat.

Par son vote du 16 mars, l’Assemblée nationale a pris ses responsabilités. Charge désormais au Sénat d’assumer la sienne.

Une révision constitutionnelle pour mettre l’écologie au cœur des principes directeurs de notre République

Si nous voulons être à la hauteur des défis écologiques du 21e siècle et des aspirations de la société française, alors nous nous devons d’inscrire dans le marbre de l’article 1er de la Constitution, qui rappelle les grands principes sur lesquels est fondée la République, la protection de l’environnement et de la diversité biologique ainsi que la lutte contre le dérèglement climatique.

C’est le souhait de la Convention citoyenne pour le climat, dont nous avons repris quasiment mot pour mot la proposition de modification de la Constitution. C’est aussi le souhait de notre majorité qui est mobilisée depuis 2017 pour l’écologie. Que ce soit à travers la loi énergie et climat, la loi anti-gaspillage et économie circulaire ou encore le projet de loi climat et résilience actuellement en cours de discussion, notre majorité a toujours été au front lorsqu’il s’agissait de défendre l’environnement.

Enfin, cette réforme fait écho aux nombreuses initiatives menées à l’échelle internationale par le Président contre le réchauffement climatique. Si la révision constitutionnelle aboutit, la France sera ainsi une nouvelle fois à l’avant-garde en matière de lutte pour le climat, devenant l’un des premiers pays au monde et le premier en Europe à l’inscrire dans sa Constitution.

Une révision constitutionnelle qui part d’un exercice démocratique inédit

Cette réforme constitutionnelle est le fruit d’un exercice démocratique inédit : celui de la Convention citoyenne pour le climat qui, elle-même, est l’aboutissement du Grand Débat National lancé à la suite de la crise des gilets jaunes.

Ainsi, le projet de loi constitutionnelle que nous avons examiné reprend quasiment mot pour mot ce qu’ont proposé les 150 membres de la Convention. Parmi eux, 81 % étaient pour modifier l’article 1er de la Constitution pour y intégrer l’environnement, la biodiversité et le climat et 85 % étaient pour soumettre cette révision constitutionnelle au référendum.

En d’autres termes, pour la première fois dans l’histoire de la V° République, le Parlement est amené à se prononcer sur un texte écrit par des citoyens tirés au sort et dont l’adoption définitive sera directement soumise au vote du peuple français.

A l’issue de plusieurs jours de débat à l’Assemblée nationale, le chemin vers le référendum se poursuit. Je ne doute pas que les Sénateurs sauront prendre conscience de la situation et du caractère historique d’une telle modification de la Constitution.

L’histoire nous regarde. Chacun doit assumer ses responsabilités. Personne ne peut détourner le regard.