Bilan 2020 : une année au service des Français de l’étranger

Alors que s’achève l’année 2020, je tenais à vous faire un bilan en 5 points de l’ensemble de nos actions. Tout au long des vacances de fin d’année, vous retrouverez sur mon site 5 articles détaillés sur les avancées de notre pays. En voici le cinquième et dernier dédié à nos travaux pour les Français de l’étranger.

Face aux conséquences de la crise sanitaire, de nombreuses mesures ont été prises en 2020 pour nous soutenir nous, Français de l’étranger. Depuis le début de l’épidémie, mes collègues députés LaREM et moi-même sommes d’ailleurs pleinement mobilisés pour vous accompagner dans cette crise et porter vos demandes.

Très concrètement, dès la première vague, un plan massif de 240 millions d’euros a été déployé par le Gouvernement. Retour sur les principales actions destinées aux Français de l’étranger en 2020 :

Les dispositifs d’aides sociales pour les Français de l’étranger :

Dès le mois d’avril, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place un dispositif exceptionnel d’aide sociale pour faire face aux conséquences de la pandémie avec 50 millions d’euros supplémentaires pour les bourses scolaires et la mise à disposition aux consulats et ambassades d’une enveloppe de 50 millions d’euros pour soutenir les Français de l’étranger victimes d’importantes baisses de revenus du fait de la crise sanitaire.

Très rapidement, mes collègues députés LaREM et moi-même avons alerté le Gouvernement sur les conditions d’accès à ce dernier dispositif d’aide sociale : cela nous a permis d’obtenir des assouplissements successifs des conditions d’accès pour mieux aider les Français de l’étranger.

Un soutien accru aux structures d’entraide, de solidarité et de bienfaisance à travers le monde :

Tout au long de l’année 2020, j’ai eu l’honneur d’échanger avec nos sociétés d’entraide et de bienfaisance au Benelux (comme l’Entraide française de Bruxelles, la Société française de Bienfaisance à Liège, la Société française de Bienfaisance aux Pays-Bas ou encore la Société française de Bienfaisance au Luxembourg). Leur travail, au quotidien, a été essentiel pour faire face à l’épidémie.

Ces associations peuvent bénéficier d’une subvention annuelle du Quai d’Orsay pour les soutenir dans leur mission de solidarité. Face à la crise, le Gouvernement a avancé le versement de ces subventions afin que les Entraides et Bienfaisances bénéficient de ces fonds le plus rapidement possible.

De plus, les fonds à destination de l’édition 2020 du dispositif STAFE (pour les associations des Français de l’étranger) ont été réorientés vers les besoins directs des organismes locaux d’entraide et de solidarité et centres médico-sociaux touchés par des effets de la crise sanitaire.

Cette décision a ainsi permis d’octroyer de nouvelles subventions en 2020 aux Entraides et Bienfaisances qui en ont fait la demande. De fait, au Benelux, toutes les Entraides et Bienfaisances françaises ayant déposé un dossier de seconde voire de troisième subvention ont reçu une réponse favorable à 100 % du montant demandé.

Une victoire fiscale conséquente :

Après plusieurs mois de mobilisation, avec mes collègues LaREM, nous avons déposé un amendement pour mieux protéger les contribuables français établis à l’étranger : celui-ci a été adopté dans le cadre du budget pour l’année 2021.

Cet amendement visait à éviter les augmentations d’impôt injustifiées liées à la réforme de la fiscalité. La mesure faisait notamment écho aux conclusions d’un rapport gouvernemental et d’un moratoire d’un an sur la fiscalité des Français de l’étranger que nous avions obtenu, avec mes collègues, l’an dernier.

L’objectif de l’amendement était de préserver la retenu à la source libératoire pour éviter les effets de bord indésirables liés à la réforme fiscale française. Très concrètement, cet amendement prévoyait le maintien de la retenue à la source partiellement libératoire pour les salaires, pensions et rentes ainsi que l’adoption du prélèvement à la source pour tous les autres types de revenus.

Des mesures protectrices pour les travailleurs frontaliers :

De nombreux Français du Benelux sont directement concernés par le travail frontalier. A cet égard, l’Etat a rapidement prévu d’importantes mesures pour mieux protéger ces derniers. Par exemple, des accords bilatéraux ont été signés par la France avec le Luxembourg et la Belgique. Ces accords garantissent aux travailleurs frontaliers que les jours travaillés à domicile dans le cadre de la crise sanitaire n’entraînent pas de conséquence sur le régime d’imposition leur étant applicable.

Un autre important accord a aussi été trouvé pour que le télétravail n’ait pas de conséquence sur l’affiliation des transfrontaliers à un régime de sécurité sociale. En effet, la règle initiale pour rester affilié à la sécurité sociale française prévoyait que l’on ne travaille pas plus de 25 % de son temps annuel dans un autre pays. Par conséquent, des personnes étant en télétravail en Belgique n’auraient ainsi plus été affiliées à la sécurité sociale française. Cette règle a été suspendue dans le cadre de l’épidémie afin que le recours au télétravail n’ait pas d’incidence sur les transfrontaliers. Cette suspension a récemment été prolongée jusqu’au 30 juin 2021.

Un soutien sans précédent pour le réseau de l’Agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE) :

Une avance de France Trésor de 100 millions d’euros a été déployée pour soutenir le réseau AEFE. Ce réseau est le socle de l’enseignement français à l’étranger : grâce aux fonds qui lui ont été attribués, il a pu soutenir la majorité des établissements français d’enseignement à travers le monde, qu’ils soient en gestion directe, conventionnés, ou partenaires.

Ce soutien à destination des établissements scolaires a été doublé d’un soutien à destination des familles percevant de faibles revenus et y scolarisant leurs enfants. Comme je l’indiquais plus haut, 50 millions d’euros supplémentaires ont été ajoutés au dispositif déjà existant de bourses scolaires. De plus, la procédure d’attribution des bourses a été modifiée pour mieux prendre en compte la situation sanitaire actuelle.

Une Europe plus forte pour mieux protéger les Français du Benelux :

En tant que Français du Benelux, l’Europe est au cœur de nos préoccupations. Une meilleure coordination des politiques au sein de l’Union est essentielle pour nos activités quotidiennes, comme l’a d’ailleurs démontré la crise du covid-19. C’est pourquoi le Gouvernement et les membres de la majorité ont œuvré, très tôt, pour mieux harmoniser nos mesures sanitaires à l’échelle européenne.

La France a ainsi été à l’initiative d’une task force européenne pour l’acquisition des vaccins. Elle a également joué un rôle moteur pour le déploiement de critères communs pour la gestion de l’épidémie. Enfin, lors du dernier Conseil européen en décembre 2020, les chefs d’Etats européens se sont accordés pour davantage de coordination en matière de test de dépistage.