Adoption de la proposition de loi LaREM visant à améliorer le système de santé

Ce mardi 8 décembre, nous adoptions en première lecture à l’Assemblée nationale la proposition de loi LaREM visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Celle-ci fait directement écho aux mesures annoncées en juillet dernier dans le cadre du Ségur de la Santé pour soutenir nos soignants et faciliter leurs conditions de travail.

I/ Retour sur le Ségur de la Santé :

Le 25 mars 2020, le Président de la République a pris un engagement fort auprès de l’ensemble des soignants : il a annoncé un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières de notre système de santé. Le Ségur de la Santé est la manifestation concrète de cet engagement. Concrètement, il s’agit de l’un des plans de soutien aux soignants les plus importants des dernières décennies.

Lancé fin mai 2020 dans un contexte marqué par le covid-19, le Ségur a rassemblé l’ensemble des acteurs du système de santé français. En outre, les mesures annoncées dans ce cadre sont à la fois financières et organisationnelles, le Ségur de la Santé ayant pour ambition de transformer en profondeur notre système de santé.

Sur le plan financier, cela s’est notamment traduit par des revalorisations salariales massives ainsi que par un plan d’investissement pour l’hôpital public et le secteur médico-social. L’ensemble de ces mesures ont été immédiatement reprises par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 examinée cet automne au Parlement. Elles se déclinent ainsi :
▶️La revalorisation des salaires des personnels hospitaliers et des EHPAD à hauteur de 8,8 Mds € : 7,6 Mds € sont dédiés aux personnels non médicaux des établissements de santé et des EHPAD publics et privés non lucratifs ; 450 M € sont dédiés aux personnels médicaux).
▶️Le plan d’investissement de 19 Mds € : 13 Mds € sont dédiés à la reprise d’un tiers de la dette des établissements hospitaliers pour redonner leur redonner des marges financières ; 6 Mds € d’investissements sont dédiés aux établissements de santé et médico-sociaux, à la transition numérique et à la création d’un nouveau fonds transversal pour la modernisation et l’investissement en santé.

II/ Focus sur les mesures de la loi visant à améliorer le système de santé :

Afin d’accélérer le processus de transformation enclenché par le Ségur de la Santé, les députés LaREM ont déposé une proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Les principales mesures du texte comprennent :
▶️L’introduction du projet de management et de gouvernance pour mieux associer les soignants aux décisions.
▶️Le renforcement de la démocratie sanitaire, avec la reconnaissance du rôle des soignants et de leur place dans la gouvernance de l’hôpital (en faisant siéger au directoire des établissements publics un représentant des personnels non-médicaux et en rendant possible la participation d’un représentant des étudiants en santé et des usagers).
▶️La lutte contre le mercenariat de l’intérim médical en rendant effectif le plafond réglementaire de l’intérim médical (afin d’obliger le comptable public à rejeter tout paiement de salaire au-delà de ce plafond).
▶️Le principe d’un droit d’option large et ambitieux avec une plus grande souplesse accordée aux établissements pour la définition de leur schéma d’organisation et de leurs modalités de gouvernance.
▶️La possibilité pour les sages-femmes et les masseurs-kinésithérapeutes d’élargir leur champ de compétences.