Covid-19 : Mon action pour les frontaliers et les non-résidents

Le télétravail des frontaliers effectués pendant la crise du Coronavirus

Pour faire face à cette crise sanitaire, de nombreux pays recommandent de privilégier, dès lors que cela est possible, le télétravail. La France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas font partie de ceux-là.

Une inquiétude s’est alors manifestée au sein de ces travailleurs frontaliers, vivant dans un pays, travaillant dans un autre et traversant quotidiennement une frontière. En travaillant de chez eux, c’est-à-dire en réalisant leur activité professionnelle dans un autre pays que celui en temps ordinaire, ces travailleurs frontaliers doivent-ils s’attendre à une modification de leurs droits fiscaux et sociaux ?

La situation du télétravail en France effectué par les frontaliers

Rapidement alerté par cette situation, j’ai alors saisi la Ministre du Travail, Mme Muriel PENICAUD. Cette dernière a pu rassurer les Français résidant sur le territoire national et travaillant habituellement dans un pays frontalier, la Belgique ou le Luxembourg en ce qui concerne notre circonscription. Le respect des recommandations au recours accru au télétravail n’aura pas de conséquence au niveau de leurs impôts et de leur sécurité sociale. Il a été décidé d’un commun accord entre la France, la Belgique et le Luxembourg, notamment, que la présence d’un frontalier français à son domicile en France ne sera pas pris en compte dans le calcul du nombre maximal de jours de télétravail, ordinairement fixé à 29 jours pour le Luxembourg et 30 jours pour la Belgique.

La situation du télétravail en Belgique ou au Luxembourg effectué par les frontaliers

Une interrogation demeurait néanmoins sur la situation des non-résidents, l’autre catégorie des travailleurs frontaliers : ces Français travaillant en France mais vivant à l’étranger. J’ai par conséquent engagé lundi 6 avril une discussion avec le Ministre de l’Action et des Comptes publics, M. Gérald DARMANIN, afin de m’assurer que, dans un soucis de justice et de respect de chacun, les mesures de protection mises en place pour les résidents fiscaux travaillant à l’étranger puissent également profiter à nos compatriotes non-résidents.

Le Ministère de l’Action et des Comptes publics travaille actuellement, en lien avec l’OCDE, sur ce problème bien identifié afin d’apporter rapidement une réponse coordonnée. Si d’aucuns ont pu s’inquiéter d’une éventuelle double taxation des revenus obtenus en télétravail, il n’en est rien. La situation des non-résidents n’étant pas régie par une convention bilatérale, c’est le principe des conventions OCDE qui s’applique, à savoir l’imposition sur le lieu d’activité professionnelle, le domicile. Toutefois, cette situation n’étant pas acceptable, je suis de près l’avancement de ces discussions et veille à ce que le régime d’imposition et les droits sociaux des non-résidents ne soient pas pénalisés par cette crise sanitaire.

Toujours à vos côtés, je ne manquerai pas de vous tenir informés des évolutions sur ce sujet.