Adoption de la loi pour renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire

Mercredi 1er décembre, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire.

Je tenais à vous tenir informés du vote de ce texte qui a pour objectifs d’améliorer la prévention et la prise en charge des victimes ainsi que la prise en charge judiciaire.

Nous avons fait de la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyber harcèlement une des priorités de ce quinquennat.

Dès 2019, nous avons adopté la loi pour une école de la confiance dans laquelle nous avons consacré le droit à une scolarité sans harcèlement. Le Président de la République a d’ailleurs réaffirmé notre ambition de combattre ce phénomène dans le cadre de la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, le 18 novembre dernier.

Nous avons par ailleurs déjà engagé plusieurs mesures avec le lancement du programme pHARe en 2019, la mise en place du numéro national 3018 contre les violences numériques et d’une application, le renforcement des maisons des adolescents pour libérer la parole des victimes et le lancement, dès la rentrée 2022, d’une expérimentation auprès des élèves de 6e pour les aider à mieux utiliser les réseaux sociaux.

Voici les principales mesures de cette proposition de loi :

Améliorer la prévention et la prise en charge des victimes :

▶️ Renforcer le droit à une scolarité sans harcèlement

▶️ Consacrer l’obligation pour les établissements de prendre les mesures appropriées pour lutter contre le harcèlement

▶️ Prévoir la formation à la prévention, à l’identification et à la prise en charge du harcèlement

▶️ Prévoir l’insertion dans le projet d’établissement de lignes directrices et de procédures destinées à la prévention, à l’identification et au traitement du harcèlement

Améliorer le traitement judiciaire :

▶️ Créer un délit afin de punir le harcèlement scolaire

▶️ Ouvrir la possibilité de procéder à un enregistrement audiovisuel des auditions des mineurs victimes au cours de l’enquête et de l’information

▶️ Inscrire la lutte contre le harcèlement scolaire parmi les objectifs assignés aux plateformes et fournisseurs d’accès

Avec l’adoption de ce texte, nous renforçons notre lutte contre ce fléau qui touche de plus en plus d’enfants et d’adolescents, grâce à un volet préventif et un volet pénal.