Adoption définitive du projet de loi vigilance sanitaire

Ce matin, l’Assemblée nationale adoptait définitivement le projet de loi relatif à la vigilance sanitaire. Je tenais à revenir vers vous à ce sujet pour vous rendre compte de ce vote.

Il s’agit du 11^e projet de loi portant sur la crise sanitaire qu’adopte notre Parlement. Ce texte poursuit un objectif très clair : protéger les Français en permettant à l’Etat de prendre rapidement les mesures nécessaires en cas de recrudescence de l’épidémie.

Depuis plusieurs mois, nous avons retrouvé une vie normale : restaurants, cafés, salles de sport, musées, concerts, … toutes ces activités ont pu reprendre. Ce n’est pas un hasard. Si nous en sommes là, c’est parce que tous les Français ont été vigilants, parce que nos soignants ont fait preuve d’une mobilisation exemplaire et parce que la stratégie sanitaire du Gouvernement a porté ses fruits.

Mais aucun pays n’est à l’abri d’une recrudescence de l’épidémie. Plusieurs Etats européens traversent aujourd’hui de nouvelles vagues. Alors qu’en France nous en sommes préservés, nous devons rester prudents. C’est tout l’enjeu du projet de loi que nous venons d’adopter.

Les principales mesures du projet de loi sont les suivantes :

▶️ Report au 31 juillet 2022 de la date de fin du cadre juridique actuel. Cela permettra à l’Etat, si la situation l’exige, d’utiliser les outils adéquats pour lutter contre l’épidémie comme le passe sanitaire, l’état d’urgence ou encore les mesures d’accompagnement économique et sociale pour les secteurs touchés par la crise.

▶️ Adaptation des modalités de vérification de l’obligation vaccinale pour les futurs soignants : les écoles de santé pourront contrôler le respect de cette obligation par les étudiants en santé.

▶️ Autorisation, à titre dérogatoire, pour les directeurs des établissements scolaires à avoir accès au statut virologique des élèves. L’objectif est de faciliter la mise en œuvre des campagnes de tests, de vaccination et des protocoles sanitaires.

Contrairement à ce qui a été soutenu à plusieurs reprises, nos règles démocratiques et de nos institutions ont toujours été respectées. Depuis mars 2020, près de 190 heures de débats parlementaires ont été dédiées aux lois relatives à la crise sanitaire. Au total, 11 textes de loi ont été examinés, amendés et adoptés par le Parlement.

Très concrètement, les mesures que nous avons votées ce matin feront l’objet d’un contrôle renforcé du Parlement. Par exemple, si le Gouvernement souhaite recourir au passe sanitaire, il devra prendre en compte une série de critères comme le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d’incidence, et le taux de saturation des lits de réanimation. Ces critères ont été ajoutés dans la loi par notre majorité à l’Assemblée nationale. En février 2022, le Gouvernement devra également présenter au Parlement deux rapports sur les mesures prises dans le cadre du régime de sortie de crise.