L’agenda de votre député

Lundi 4 octobre 2021 :

16h30 : réunion du bureau du groupe LaREM

Mardi 5 octobre 2021 :

9h15 : réunion des porte-paroles du groupe LaREM

9h45 : réunion des porte-paroles de la majorité présidentielle

10h30 : réunion des députés LaREM

14h : réunion des députés LaREM membres de la Commission des lois

15h : en séance publique, questions au Gouvernement

17h : en séance publique, examen des textes suivants :

–  Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

–  Proposition de loi contre les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Mercredi 6 octobre 2021 :

9h30 : en commission des lois, bilan de l’activité de la commission et communication sur le respect de la parité dans les fonctions exécutives des communes

15h : en séance publique, examen des textes suivants :

–  Proposition de loi relative aux bibliothèques

–  Proposition de loi confortant l’économie du livre

–  Proposition de loi contre les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Jeudi 7 octobre 2021 :

9h : en séance publique, examen d’une série de textes proposés par le groupe Les Républicains :

–  Proposition de loi visant à plus d’autonomie en faveur des personnes handicapées

–  Proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles

–  Proposition de loi visant à raisonner le développement de l’éolien

–  Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

–  Proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire

–  Proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes

–  Proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave