Tout savoir sur le passe sanitaire

1- A quelles conditions puis-je entrer en France depuis un des Etats du Benelux ?

Avec le certificat numérique COVID européen, mis en place par l’Union européenne et adopté par la France depuis le 1er juillet, les règles sont claires. Pour entrer sur le territoire français depuis le Benelux, vous devez présenter un de ces éléments :

  • Une preuve de vaccination après un certain délai selon le type de vaccin :
    • Pour un vaccin double-dose reconnu par l’Union européenne (Pfizer, Moderna, Astra-Zeneca) : 7 jours après la deuxième dose.
    • Pour un vaccin à dose unique (Johnson & Johnson) : 28 jours après l’injection.
    • Pour les personnes ayant déjà eu la Covid et n’ayant besoin que d’une dose : 7 jours après la dose unique.
  •  Un test PCR ou antigénique nominatif négatif
    • de moins de 72 heures pour entrer en France depuis un pays classé vert (c’est le cas des pays de l’Union européenne). Attention, en provenance de certains pays placés sous-surveillance comme les Pays-Bas, le test doit être de moins de 24 heures.
  • Un certificat de rétablissement de la maladie de moins de 6 mois.

 

Ces règles concernent toute personne à partir de l’âge de 12 ans. Une exemption est tolérée pour les mineurs accompagnés d’adultes si ces derniers sont en ordre vis-à-vis des règles d’entrée sur le territoire (c’est-à-dire si les adultes les accompagnant ont une preuve de vaccination, un test négatif ou un certificat de rétablissement).

Retrouvez tous les détails ici : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

 

2- Une fois sur le territoire français, où et quand dois-je présenter mon passe sanitaire ?

Depuis le 21 juillet, le passe sanitaire est nécessaire pour accéder aux lieux de loisir et de culture rassemblant plus de 50 personnes comme les salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les cinémas…

Il sera prochainement étendu, conformément à la loi votée par le Parlement la semaine dernière, aux cafés, restaurants, hôpitaux, maisons de retraite ainsi qu’aux voyages en avion, train et car pour de longues distances. La promulgation du texte de loi interviendra après examen et validation de celui-ci par le Conseil Constitutionnel au début du mois d’août.

Votre passe sanitaire est valide en France si vous pouvez justifier :

  • d’une preuve de vaccination après un certain délai selon le type de vaccin :
    • Pour un vaccin double-dose reconnu par l’Union européenne (Pfizer, Moderna, Astra-Zeneca) : 7 jours après la deuxième dose.
    • Pour un vaccin à dose unique (Johnson & Johnson) : 28 jours après l’injection.
    • Pour les personnes ayant déjà eu la Covid et n’ayant besoin que d’une dose : 7 jours après la dose unique.
  • d’un test PCR ou antigénique nominatif négatif
    • de moins de 48 heures pour accéder aux établissements en France soumis au dispositif du passe sanitaire ;
  • Un certificat de rétablissement de la maladie de moins de 6 mois.

 

Ces règles concernent toutes personnes majeures. Les mineurs en sont exemptés jusqu’au 30 septembre (sous réserve de validation par le Conseil constitutionnel).

Comme ce passe sanitaire a été discuté à l’échelle européenne, il se présente sous la forme standard d’un QR code contrôlable dans chacun des 27 Etats.

Il peut être présenté sous la forme d’un document papier ou directement sur un téléphone portable. L’application TousAntiCovid permet désormais d’enregistrer votre passe sanitaire, d’où que vous veniez en Europe.

Français établi dans l’un des Etats du Benelux, vous pouvez présenter votre passe sanitaire : sous format papier, sous format PDF sur votre téléphone, depuis l’application TousAntiCovid et depuis les applications locales (CovidSafeBE, CoronaCheck. A noter que l’application luxembourgeoise CovidCheck ne peut héberger le passe sanitaire mais permet d’en vérifier sa validité).

 

3- Si je dois faire un test PCR en France, puis-je bénéficier de la gratuité ?

La réponse est OUI, au même titre que tous les Français aujourd’hui : Voir cet article publié sur le site de l’Assurance maladie en France

Une première instruction du ministère de la Santé a été adressée aux ARS le 14 juillet pour s’assurer du respect de la règle. Une nouvelle a été envoyée le 21 juillet afin de lever quelques doutes subsistant chez certains professionnels de santé. De plus, Olivier Véran s’est entretenu avec les représentants des pharmaciens et a rappelé cette règle avec force.

Enfin, des communications internes circulent pour rappeler aux professionnels de santé que les Français de l’étranger bénéficient toujours de la gratuité ce été, comme par exemple l’Union des syndicats de Pharmaciens d’Officine (USPO) qui rappelle à ses membres la procédure à suivre pour appliquer la gratuité. Vous pouvez retrouver cette procédure interne dans la FAQ de l’USPO à cette adresse : https://uspo.fr/faq-12-06-2020/#, au chapitre « XI. Facturation des tests antigéniques ».

Pour ceux à qui l’on a malheureusement demandé d’avancer les frais, malgré la réglementation prévoyant le tiers-payant, une procédure spéciale de remboursement vient d’être mise en place : https://www.ameli.fr/assure/actualites/francais-de-letranger-comment-se-faire-rembourser-un-test-de-depistage-realise-en-france.

 

Pieyre-Alexandre Anglade

Permanence parlementaire

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