Lundi 21 juin 2021
🏛 16h : en séance publique, examen du projet de loi constitutionnelle pour la préservation de l’environnement
🏛 21h30 : en séance publique, examen du projet de loi constitutionnelle pour la préservation de l’environnement
Mardi 22 juin 2021
📣 9h45 : réunion des porte-paroles de la majorité à l’Assemblée nationale
▶️ 10h30 : réunion des députés du groupe LaREM
🇭🇺 12h : réunion avec M. Andras Fekete-Gyor, leader du mouvement hongrois Momentum, et Mme Katalin Cseh, députée européenne du groupe Renew
⚖️ 14h : réunion des députés LaREM membres de la commission des lois
🏛 15h : en séance publique, questions au Gouvernement
🏛 17h30 : en séance publique, vote par scrutin public du projet de loi constitutionnelle pour la préservation de l’environnement et déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire
🏛 21h30 : en séance publique, examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Mercredi 23 juin 2021
⚖️ 9h30 : en commission des lois, audition de Mme Dominique Simonot, contrôleur général des lieux de privation de liberté, et de M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire
🇪🇺 16h : en commission des affaires européennes, audition du comité de réflexion sur la Présidence française de l’Union européenne
🏛 21h30 : en séance publique, examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Jeudi 24 juin 2021
🏛 9h30 : en séance publique, examen des textes suivants :
➖ Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
➖ Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif
➖ Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
➖ Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Vendredi 25 juin 2021 :
🎙 12h : intervention sur le plateau de CNews