Rapport d’information – Le pacte sur la migration et l’asile

Le 23 septembre dernier, la Commission européenne a présenté son nouveau pacte sur la migration et l’asile. Ce pacte est le fruit de plusieurs années de négociation et fait directement écho à la crise migratoire de 2015.

Une mission d’information a été lancée à ce sujet à l’Assemblée nationale pour laquelle j’ai été nommé rapporteur avec mon collègue Pierre-Henri Dumont. Nous avons entamé nos auditions aujourd’hui et nous rendrons d’ici l’été un rapport sur le pacte. Des points d’étape de nos travaux seront régulièrement publiés ici.

L’enjeu de ce nouveau pacte est fort : l’Europe doit enfin bâtir une politique d’asile et d’immigration claire et partagée par tous. Je pense quelle celle-ci doit être basée sur l’humanité et la fermeté. Humanité face aux drames humains que représentent ces milliers d’hommes et de femmes déracinés. Fermeté afin de faire respecter les règles d’accueil des pays membres de l’Union européenne.

C’est ce vers quoi tendent certaines des propositions du pacte, avec :

• Le déploiement d’une coopération plus efficace avec les pays d’origine : l’Europe a déjà passé des dizaines d’accords de réadmission avec les pays d’origine. Néanmoins, ceux-ci fonctionnent assez mal et les réadmissions sont, in fine, peu nombreuses. Afin d’y remédier, la Commission propose de s’appuyer sur la politique de visas et sur l’aide au développement. L’UE apporterait ainsi un plus fort soutien au développement des pays d’origine afin de lutter contre les causes primaires de migration et les pays d’origine ne jouant pas le jeu feront l’objet d’une politique de visas plus restrictive.
• L’accélération et l’homogénéisation des procédures aux frontières européennes : pour toute personne franchissant la frontière européenne sans autorisation, un contrôle préalable devra être réalisé sous cinq jours (contrôle d’identité, de santé et de sécurité, et relevé d’empreintes digitales). Une fois la demande traitée, si la réponse est négative, la personne fera l’objet d’une procédure dans des délais courts.
• Le mécanisme de solidarité pour mieux répartir les responsabilités entre Etats : en cas de crise migratoire, si un ou plusieurs pays européens subissent une pression migratoire plus élevée, un mécanisme de solidarité sera enclenché. Ce dispositif permettra à la Commission de faire appel à la solidarité des autres Etats membres de l’UE qui pourrons soit « relocaliser » chez eux les candidats sérieux à l’asile (avec une aide financière européenne), soit « parrainer des retours » (lorsque les migrants n’ont pas vocation à rester en Europe).