Lundi 7 décembre 2020
⚖️ 16h : Audition commune de la Commission des lois et de la Commission des affaires européennes de Didier Reynders, Commissaire européen à la Justice.
▶️ 16h30 : Réunion du bureau du groupe LaREM à l’Assemblée nationale.
▶️ 19h30 : Réunion du bureau exécutif du mouvement LaREM.
Mardi 8 décembre 2020
⚖️ 8h : Réunion d’échange entre les députés commissaires aux lois de la majorité et le ministre de l’Intérieur.
📣 9h30 : Réunion des porte-paroles du groupe LaREM à l’Assemblée nationale.
▶️ 10h30 : Réunion des députés du groupe LaREM à l’Assemblée nationale.
⚖️ 14h : Réunion des députés LaREM membres de la Commission des lois.
🏛 15h : Questions au Gouvernement.
🏛 17h30 : En séance publique, hommage funèbre au député Jean-François Cesarini et vote par scrutin public de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé.
▶️ 18h : Rencontre par visioconférence avec l’Union des Français de l’étranger de Belgique.
🏛 21h : En séance publique, examen du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée.
Mercredi 9 décembre 2020
⚖️ 10h : En Commission des lois, communication de la mission flash sur l’évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
🏛 15h : En séance publique, examen du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée.
🏛 21h : En séance publique, examen du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée.
Jeudi 10 décembre 2020
🏛 9h : En séance publique, examen des textes suivants :
➖Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement français et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine.
➖Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs.
🇪🇺 15h30 : Auditions dans le cadre de l’examen du projet de loi « ressources propres de l’Union européenne ».
▶️ 18h : Rencontre par visioconférence avec l’Union des Français de l’étranger du Luxembourg.
🏛 21h : En séance publique, examen des textes suivants :
➖Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée.
➖Projet de loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 relative à la justice pénale des mineurs.
Vendredi 11 décembre 2020
🏛 9h : En séance publique, examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 relative à la justice pénale des mineurs.
📺 12h : Intervention sur CNews.
🏛 15h : En séance publique, examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 relative à la justice pénale des mineurs.