Prorogation de l’état d’urgence

🏛 🇫🇷 Alors que nous venons d’adopter la version définitive du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, je tenais à vous rendre compte de ce que prévoit ce texte ainsi que de la teneur des débats que nous avons eus en hémicycle.

Depuis fin août, le nombre de contaminations au covid-19 ne cesse d’augmenter, et ce dans toute l’Europe. Les chiffres actuels nous indiquent que mi-novembre, nos hôpitaux se trouveront dans une situation similaire à celle du pic de l’épidémie en mars 2020 et ce, malgré la forte augmentation de nos moyens matériels (comme la hausse des lits de réanimation, des stocks de masques et de gels hydro-alcooliques, et bien sûr la très forte mobilisation des soignants).

Face à la gravité de la situation, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré par décret, pour un mois à compter du 17 octobre 2020. Un nouveau confinement a également été décidé en France, comme dans de nombreux autres pays du monde. A ce stade, aucun indicateur ne permet d’envisager à court terme une amélioration de la situation. De fait, une prolongation de la durée l’état d’urgence est nécessaire et cela passe, bien évidemment, par le vote du Parlement. C’était tout cela l’enjeu du vote d’aujourd’hui.

▶ Retour sur la teneur des débats :

Le décalage entre nos débats parlementaires et la gravité de la situation a été saisissant. Les conséquences du covid-19 sont d’une gravité sans précédent et, dans ce contexte, il est nécessaire de donner à l’exécutif les moyens d’agir vite.

C’est ce que permet ce texte et je regrette que l’opposition ait cherché à entraver l’adoption de mesures protectrices pour des raisons politiciennes. Le vote d’aujourd’hui, c’était avant tout un vote de responsabilité face à la crise et de solidarité vis-à-vis des soignants et des personnes touchées par le virus.

Enfin, contrairement à ce qu’a soutenu l’opposition, ce projet de loi ne prive pas le Parlement de ses prérogatives : celui-ci continue bien évidemment d’être consulté (comme aujourd’hui) et de contrôler l’action du Gouvernement (que ce soit à travers les auditions ou les séances de questions hebdomadaires).

▶ Retour sur les principales mesures du texte :

🔹 Afin de permettre à l’Etat de prendre les mesures nécessaires face à la crise, prolonger l’état d’urgence sanitaire pour 3 mois (jusqu’au 16 février 2021 inclus).

🔹 Afin de permettre une sortie de crise sereine, prolonger le régime de sortie de l’état d’urgence jusqu’au 1^er avril 2021.

🔹 Afin de permettre une gestion efficace de la crise, faciliter le déploiement de systèmes d’information et de suivi de l’évolution de la crise sanitaire jusqu’au 1^er avril 2021.

🔹 Afin de limiter les conséquences immédiates de la crise, permettre au Gouvernement de prendre des ordonnances pour prolonger ou rétablir des mesures prises lors du premier état d’urgence sanitaire.