Adoption en Commission de la Proposition de loi vers une sécurité globale

🏛 🇫🇷 Alors que nous adoptons aujourd’hui en Commission la proposition de loi vers une sécurité globale de mes collègues Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, je tenais à vous rendre compte des actions de notre majorité et du Gouvernement pour renforcer notre sécurité à tous.

Dans un contexte marqué par des attentats, la protection des Français appelle des politiques fortes et efficaces. Loin des mesures populistes préconisées par l’extrême droite qui, si elles étaient mises en pratique, n’apporteraient aucun résultat concret en termes de sécurité, ces politiques doivent s’inscrire dans un esprit d’équilibre et d’efficacité, dans le respect de l’Etat de droit.

C’est précisément ce que fait la proposition de loi pour une sécurité globale qui sera prochainement examinée en séance à l’Assemblée nationale. Plus largement, ce texte fait écho à l’ensemble des mesures que nous avons prises depuis le début du quinquennat pour protéger à la fois la sécurité et les droits des Français.

▶️ Retour sur les principales mesures de la proposition de loi pour une sécurité globale :

🔹 Mieux protéger les forces de l’ordre, que ce soit contre les violences physiques, verbales ou sur internet.

🔹 Renforcer le rôle des policiers municipaux. Comme ils l’ont montré lors des attentats à Nice, les policiers municipaux sont au cœur du continuum de sécurité et au plus près des problématiques de terrain. Notre but est de leur permettre de mieux articuler leurs missions avec celles de la police nationale.

🔹 Améliorer la structuration du secteur privée en termes de formation des agents et de contrôles. Cela est essentiel au regard du rôle croissant que jouera ce secteur, notamment en vue des Jeux olympiques de 2024.

🔹 Autoriser les policiers et les gendarmes nationaux à conserver leur arme hors service lorsqu’ils accèdent à un établissement recevant du public pour qu’ils puissent protéger le public en cas d’attaque terroriste.

🔹 Créer un cadre juridique adapté aux nouvelles technologies comme la vidéo-protection et la captation d’images dans le respect des libertés publiques.

▶️ Retour sur les mesures prises depuis le début du quinquennat contre le terrorisme :

🔹 Renforcement de la DGSI : La DGSI est devenue le « chef de file » de notre action contre le terrorisme, renforçant la coordination entre nos services et nos capacités. Elle bénéficie de 1200 agents supplémentaires.

🔹 Suivi des individus radicalisés : Un meilleur suivi des individus radicalisés a été déployé avec l’amélioration du Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) et le suivi des individus radicalisés sortant de prison.

🔹 Recrutements : On continue d’œuvrer pour le recrutement de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires sur l’ensemble du territoire d’ici la fin du quinquennat. Pour 2021, 1500 nouveaux policiers seront recrutés.

🔹 Plan d’action contre la radicalisation : Lancé en 2018 dans 15 quartiers, un plan d’action contre la radicalisation a été généralisé fin 2019. Dans ce cadre, des cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (CLIR) ont été créées dans chaque département pour mettre autour de la table tous les acteurs de la lutte contre la radicalisation et définir des stratégies efficaces contre ce problème.

🔹 Fermetures de lieux de radicalisation : Depuis 2018, 356 lieux de radicalisation ont été fermés.

🔹 Augmentation des budgets : Des moyens exceptionnels ont été obtenus par le ministère de l’Intérieur dans le cadre du budget 2021 et du plan « France Relance » pour améliorer le quotidien des forces de l’ordre, avec une augmentation historique du budget de la police nationale de 325 millions d’euros.

🔹 Protection des frontières : Le Président de la République a annoncé, ce jeudi 5 novembre 2020, un renforcement des contrôles aux frontières françaises dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine et le terrorisme. Cela passera notamment par le doublement des forces de contrôle qui passeront de 2400 à 4800 personnes.

▶️ Retour sur les axes de la future loi visant à protéger la laïcité et à lutter contre les séparatismes :

Un projet de loi sera présenté le 9 décembre 2020 en Conseil des ministres à cet égard. Il complétera les dispositions de la proposition de loi pour une sécurité globale, notamment pour ce qui est de la protection des enseignants. Très concrètement, ce texte reposera sur les cinq axes suivants :

🔹 Des mesures d’ordre public et de neutralité du service public, notamment en facilitant la suspension de certains actes municipaux ou en étendant l’obligation de neutralité des agents publics à ceux des entreprises délégataires d’une mission de service public.

🔹 Des mesures visant les associations ne respectant pas la laïcité, notamment en étendant les motifs de dissolution.

🔹 Des mesures sur l’école, notamment en rendant obligatoire l’instruction à l’école dès l’âge de trois ans.

🔹 Des mesures pour bâtir un « Islam des Lumières », notamment en limitant les influences étrangères dans l’Islam de France.

🔹 Des mesures visant à faire aimer la République, notamment en renforçant les politiques culturelles et sociales menées pour la jeunesse.