Réforme de la fiscalité : une avancée décisive pour les non-résidents

Depuis de longs mois je me mobilise avec mes collègues députés La République en Marche des Français de l’étranger pour préserver la retenue à la source libératoire et éviter les effets de bord indésirables.

Amendement d’équilibre adopté
Il y a quelques jours, j’ai déposé un amendement avec mes collègues députés de la majorité représentant les Français établis à l’étranger permettant :
➡️ Le maintien de la retenue à la source (et son barème spécifique) partiellement libératoire pour les salaires, pensions et rentes ;
➡️ L’adoption du prélèvement à la source pour tous les autres types de revenus.
Cet amendement reprend la solution 3 du rapport gouvernemental de cet été, solution qui était également plébiscitée par de nombreux Français de l’étranger.
C’est avec une profonde satisfaction que je constate que cet amendement d’équilibre a reçu le soutien du gouvernement et qu’il vient d’être voté en Commission des finances ce mardi 6 octobre.

Une conclusion satisfaisante
Pour rappel, la direction que prenait l’an dernier la réforme de la fiscalité risquait de créer de très importantes augmentations d’impôts injustifiables. Nous avons alors obtenu avec mes collègues de la majorité représentant les Français établis à l’étranger un moratoire d’un an ainsi que la rédaction d’un rapport gouvernemental afin de s’assurer que les contribuables concernés ne seraient pas pénalisés par l’évolution des règles d’une part, et de corriger les éventuels effets de bord d’autre part.
Je tiens à remercier l’ensemble des personnes qui se sont mobilisées à mes côtés pour éviter que cette réforme fiscale, qui visait à simplifier la fiscalité des contribuables non-résidents, ne soit responsable d’injustes et injustifiables fortes augmentations d’impôts et d’effets de bord, notamment pour les plus modestes des Français établis à l’étranger.

Pieyre-Alexandre Anglade

Permanence parlementaire

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