Le point sur la situation sanitaire au Benelux

La France a mis en place des mesures de confinement strict depuis mardi 17 mars. Le Président de la République a annoncé la prolongation de ces mesures jusqu’au 11 mai. La Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont également pris diverses mesures visant à ralentir la propagation du Coronavirus et à protéger leur population. La Belgique et le Luxembourg ont annoncé de nouvelles mesures mercredi 15 avril, les Pays-Bas se plieront à l’exercice la semaine du 20 avril.

La Belgique

Le confinement généralisé, dont les mesures sont relativement semblables à celles en vigueur en France, est entré en application le mardi 18 mars.

Le Conseil national de sécurité s’est réuni mercredi 15 avril et la Première ministre, Mme Sophie Wilmès, a présenté ce même jour les décisions prises par celui-ci :

Les mesures de confinement sont prolongées au moins jusqu’au 3 mai inclus, avec les mêmes consignes et restrictions. Seules deux mesures d’aménagement sont annoncées :

– les magasins de bricolages et les jardineries vont pouvoir de nouveau ouvrir ;

– les résidents des structures d’hébergement – c’est-à-dire les maisons de repos et de soins ou les centres pour personnes avec un handicap par exemple – seront autorisés, sous certaines conditions, à recevoir la visite d’un proche désigné.

Le Conseil national de sécurité se réunira de nouveau la semaine prochaine pour élaborer une stratégie de déconfinement. Ce qui est déjà certain c’est que :

– les événements de masse (festivals par exemple) resteront interdits jusqu’au 31 août ;

– le télétravail devra être privilégié pendant un certain temps encore ;

– le déconfinement sera effectué de manière progressive;

– ce déconfinement reposera sur plusieurs piliers tels que « les distances de sécurité, le dépistage à grande échelle mais aussi le tracing, et le développement de nouvelles règles à appliquer dans le monde du travail » ;

– le port du masque (par exemple masque en tissu) sera probablement décidé pour les situations où les distances de sécurité ne pourraient pas être respectées

Suivre la situation en Belgique : https://www.info-coronavirus.be/fr/

Le Luxembourg

Les mesures de confinement strict, relativement semblables à celles en vigueur en France, sont entrées en application le 18 mars 2020.

Le Premier ministre, M. Xavier BETTEL, et la Ministre de la Santé, Mme Paulette LENERT, on tenu mercredi 15 avril une conférence de presse pour annoncer de nouvelles mesures relatives à la gestion de cette crise épidémique.

Le Luxembourg met en œuvre une stratégie de déconfinement progressif en plusieurs étapes :

Phase 1 : A partir de lundi 20 avril, relance des activités suivantes : les chantiers de construction, rénovation et réparation ; les activités de jardiniers et paysagistes ; les commerces de bricolage ; réouverture des centres de recyclage.

A partir de lundi 4 mai : reprise des classes terminales, ainsi que des stages et travaux pratiques au niveau du BTS et de l’université;

Phase 2 : A partir du 11 mai, reprise de l’enseignement secondaire (de manière adaptée, avec une alternance d’une semaine sur deux envisagée pour éviter l’encombrement des classes et transports scolaires) ;

Phase 3 : A partir du 25 mai, reprise de l’enseignement fondamental ainsi que des crèches et structures d’accueil.

Les autres mesures de confinement restent toujours d’actualité. Le Premier ministre a également apporté quelques précisions :

– La reprise des activités commerciales et la réouverture du secteur de l’horeca seront étudiées plus tard et ne pourront pas intervenir avant le 11 mai et le déclenchement de la phase 2 ;

– Les rassemblements restent interdits jusqu’au 31 juillet;

– Les mesures de confinement actuellement en place et qui concernent les personnes vulnérables et les personnes de plus de 65 ans continueront à s’appliquer au minimum jusqu’à la fin de la première phase ;

– Le télétravail est encouragé tout le long de la sortie du confinement ;

– Dans les lieux où la distance de sécurité sanitaire de 2 mètres ne peut être garantie, le port d’un dispositif permettant de recouvrir la bouche et le nez (masque, foulard, écharpe, etc.) est rendu obligatoire. Même obligation pour emprunter les transports en commun.

– Le scénario de déconfinement peut être modifié, ralenti ou interrompu en fonction de l’évolution sanitaire au Luxembourg.

– Des masques seront distribués par les communes ou par l’État aux ressortissants luxembourgeois ainsi qu’aux non-résidents travaillant au Luxembourg.

Suivre la situation au Luxembourg : https://coronavirus.gouvernement.lu/fr.html

Les Pays-Bas

Des mesures de restriction des interactions sociales sont annoncées le 16 mars avec la fermeture des établissements scolaires, des restaurants et cafés. Un renforcement de ces mesures est annoncé le 23 mars et est présenté comme la dernière étape avant un éventuel confinement strict. Ces mesures sont actuellement prévues jusqu’au 28 avril et la réouverture des établissements scolaires est envisagée pour la fin des vacances scolaires du mois de mai (3 ou 10 mai).

Une évaluation de la situation sera réalisée par le gouvernement au cours de la semaine précédant le 28 avril pour une éventuelle prolongation des mesures dans le cadre de la crise sanitaire.

Suivre la situation aux Pays-Bas : https://www.rivm.nl/coronavirus-covid-19?fbclid=IwAR0U3o4rrzCvUC4-TCwH8nQMsP1v1AoASPNqRVgT9OzUMkjlSydQqhNTX9k

Ces diverses mesures de restriction des interactions sociales ont eu pour conséquence, dans chacun de ces pays, la fermeture des établissements scolaires français. Avec mes collègues LaREM députés des Français établis hors de France, nous agissons sans relâche pour veiller à ce que les familles confrontées à de nouvelles difficultés financières soient accompagnées et soutenues.

Cette crise sanitaire inédite a également amené la France et la Belgique à instaurer à leurs frontières des contrôles fixes et mobiles pour limiter au strict minimum les flux de personnes entrant et sortant des territoires nationaux. Ainsi, depuis mercredi 8 avril, est-il nécessaire d’être muni de la nouvelle attestation de déplacement international dérogatoire, en plus des autres documents nécessaires, afin de pénétrer sur le territoire national français.

Enfin, avec les recommandations à recourir au télétravail énoncées en France et dans les trois pays du Benelux, certains se sont, à juste titre, inquiétés des conséquences éventuelles sur les droits sociaux et fiscaux des travailleurs frontaliers. J’ai en ce sens saisi tout d’abord la Ministre du Travail, Mme Muriel PENICAUD qui a pu rassurer les Français résidant sur le territoire national et travaillant habituellement dans un pays frontalier, la Belgique ou le Luxembourg par exemple. Le respect des recommandation du recourir accru au télétravail n’aura pas de conséquence au niveau de leurs impôts et de la sécurité sociale. Une interrogation demeurant néanmoins sur la situation des non-résidents, ces Français travaillant en France mais vivant à l’étranger, j’ai engagé lundi 6 avril une discussion avec le Ministre de l’Action et des Comptes publics, M. Gérald DARMANIN. Je vous tiendrai évidemment au courant des suites de ces échanges.