Deux ans d’action pour les Français de l’étranger

Chiffres Clés

➡️  25 millions d’euros : c’est la hausse du budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), pour un enseignement français de qualité.

➡️  90 000 euros : c’est la hauteur du financement des associations françaises au Benelux.

Représenter les Français établis au Benelux, porter dans l’hémicycle leurs préoccupations, ce sont là les raisons de mon engagement. Au cours de la première partie de mon mandat, j’ai mené de nombreux combats sur des sujets fiscaux, administratifs ou éducatifs et remporté plusieurs victoires. Ainsi, de nombreuses mesures ont été mises en place, dont nombre d’entre vous ont déjà pu bénéficier.

Sur la fiscalité tout d’abord, j’ai œuvré, avec mes collègues députés des Français de l’étranger, pour que celle-ci soit plus adaptée aux situations diverses des Français expatriés, la rendant plus juste et plus proche de celle des résidents. Ainsi a-t-il été mis fin à l’assujettissement à la CSG pour tous les Français qui résident dans l’Union Européenne dès 2018. Il est désormais permis de déduire les pensions alimentaires, mais aussi d’être exonéré de la plus-value sur cession de la résidence principale détenue en France. La fiscalité des Français hors de France est par ailleurs sanctuarisée, avec notre vote en faveur d’un moratoire fin 2019, afin de balayer les incertitudes quant à l’évolution des taux d’imposition. Nous continuerons à batailler pour une fiscalité plus juste à l’égard des Français de l’étranger, en allant vers un alignement avec les résidents, sans impact négatif pour les non-résidents.

Pour que les Français de l’étranger ne soient plus les victimes de lenteurs administratives, nous œuvrons à améliorer leur parcours administratif : par exemple en facilitant l’accès à la procédure du droit au compte bancaire à l’étranger, ou encore en systématisant progressivement l’envoi dématérialisé des certificats d’existence.

Le recours au vote électronique, qui devrait être expérimenté dès les élections consulaires permettra à tous nos concitoyens établis à l’étranger de se sentir pleinement intégrés et représentés, en leur facilitant les démarches pour s’exprimer lors des scrutins à venir.

Enfin, le dispositif de Soutien associatif des Français à l’étranger (STAFE) est pleinement opérationnel, avec un budget revu à la hausse. Il permettra de continuer à aider les projets associatifs français à l’étranger, pour faire vivre la francophonie au-delà de nos frontières.

Pour préserver une éducation de qualité à l’étranger, et dans la lignée des Projets de Loi « Ecole de la confiance » et « ParcourSup », Jean-Yves Le Drian a annoncé une hausse de 25 millions dans le budget de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger et des moyens humains renforcés pour préserver la qualité d’enseignement à l’étranger.

Pour pérenniser notre système de répartition et garantir à tous une retraite décente, nous avons voulu transformer notre système de retraite. Cette décision a créé des incertitudes, des craintes parfois et je souhaitais vous en dire un mot.

Le système de retraite qui a été mis en place au sortir de la guerre repose sur un principe essentiel que nous souhaitons tous défendre : la solidarité. Mais ce système, qui rassemble quarante-deux régimes spéciaux à côté du régime général, s’avère être toujours complexe, et souvent injuste.

Face à ces constats que chacun partage, le gouvernement a fait le choix d’un système universel plus clair, plus lisible. Cette réforme, le Président de la République l’avait annoncée dès 2017 et elle est aujourd’hui en bonne voie puisque que le gouvernement et les syndicats réformistes ont trouvé, après des discussions parfois difficiles, un compromis pour avancer.

En votre nom, je serai d’une extrême vigilance quant à l’impact de cette réforme sur les Français de l’étranger. Je ne manquerai pas de vous informer des discussions menées avec le Gouvernement à ce propos durant l’examen du texte à l’Assemblée la semaine prochaine.