Mardi 11 février
A Anvers
9h30 : Inauguration de la Maison France d’Anvers.
A l’Assemblée Nationale
15h : Séance de Questions au Gouvernement
19h : Réception à l’Elysée.
Mercredi 12 février
A l’Assemblée nationale
9h30 : En Commission des Lois :
- Examen du rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur l’immunité parlementaire.
- Audition de Mme Florence Ribard, dont la nomination aux fonctions de membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est proposée par le Président de l’Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.
16h30 : En Commission des Lois, audition de M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l’application des mesures prises ou mises en oeuvre par les autorités administratives en application des chapitres VI à IX du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure.
Jeudi 13 février
A l’Assemblée Nationale
11h : Rencontre avec des représentants de la société du Grand Paris