Mercredi 20 mars
A l’Assemblée Nationale
9h30: En Commission des Affaires Etrangères, examen :
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Du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité européenne des marchés financiers relatifs au siège de l’Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
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Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques (n° 1391) (Mme Bérengère Poletti, rapporteure) ;
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Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens (n° 1566) (M. Claude Goasguen, rapporteur).
15h00 : Questions au gouvernement
17h15 : En Commission des Affaires Etrangères, audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.
19h : Conférence sur la laïcité, en présence de Marlène Schiappa.
Jeudi 21 mars
A l’Assemblée Nationale
9h30 : En commission des Affaires européennes, présentation :
– D’un rapport d’information de Mmes Carole Grandjean et Marguerite Deprez-Audebert sur le socle européen des droits sociaux ;
– D’une communication des référents de la commission des affaires économiques sur les mandats de négociation des accords de libre-échange Union européenne/États-Unis.
Vendredi 22 mars
Bruxelles
Rencontres en circonscription.