Question écrite au Gouvernement : Transparence du Conseil de l’Union européenne

Question écrite
5 mars 2018

Les institutions européennes sont souvent sous le feu des critiques en France. La complexité et l’opacité de leur fonctionnement sont notamment pointées du doigt. Les consultations citoyennes, dont le coup d’envoi sera donné en avril prochain, auront justement pour objectif de rendre l’Europe plus accessible à ses citoyens.

En attendant, le Médiateur européen a publié le 13 février dernier un certain nombre de recommandations visant à rendre les travaux du Conseil de l’UE plus transparents et plus facilement accessibles pour nos concitoyens. Alors que les Etats membres devront exprimer leur opinion vis-à-vis de ces recommandations d’ici le 9 mai 2018, j’ai souhaité interroger notre Ministre chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, afin de connaître la position de la France à ce sujet.

Question N° 6017 au Ministère auprès du ministre de l’Europe

M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la transparence du processus législatif européen, notamment des travaux menés par le Conseil de l’Union européenne. Alors que les consultations citoyennes seront lancées très prochainement, avec pour objectif de rendre l’Europe plus accessible à ses citoyens, l’opacité des institutions européennes, en particulier du Conseil, continue de nourrir le scepticisme de l’opinion publique vis-à-vis de l’Union européenne. Pour pallier le manque de transparence inhérent au fonctionnement du Conseil, le Médiateur européen a publié le mardi 13 février 2018 un certain nombre de recommandations suite à une enquête lancée en mars 2017. Elle recommande notamment d’enregistrer systématiquement les positions exprimées par les États dans les groupes de travail du Conseil et dans les réunions des ambassadeurs du COREPER et, en principe, de mettre les documents qui consignent ces positions à la disposition du public de manière proactive et en temps utile. La mise en œuvre de ces recommandations doit permettre aux citoyens européens de bénéficier pleinement du droit d’information relatif aux décisions que leurs gouvernements prennent pour façonner la législation européenne et, par conséquent, de mieux se familiariser avec le processus décisionnel européen. Alors que le Conseil a jusqu’au 9 mai 2018 pour répondre à ces recommandations, il souhaite l’interroger afin de savoir si la position défendue par la France ira dans le sens d’une plus grande transparence du processus législatif européen.

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