Politique de confidentialité

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le député Pieyre-Alexandre Anglade (ci-après l’éditeur), dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78‐17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016-/679 du 27 avril 2016 et en application de la présente politique de confidentialité.

L’éditeur ne collecte que les données à caractère personnel que les utilisateurs de ce formulaire lui fournissent volontairement (ci-après « vous »).

Vos données à caractère personnel recueillies à travers ce formulaire sont utilisées dans l’objectif de consulter l’opinion des destinataires des lettres d’information de l’éditeur. Il vous est proposé d’indiquer également vos nom et prénom et votre adresse mail afin d’éventuellement vous apporter une réponse si nécessaire. Vos nom, prénom et adresse mail ne sont pas rendus publics et ne doivent pas être obligatoirement renseignés.

L’éditeur pourra partager les données à caractère personnel que vous lui communiquez, en tant que de besoin, avec son équipe d’une part et d’autre part avec ses partenaires et sous-traitants et pour les seuls besoins de cette organisation et finalités décrites au paragraphe précédent. Dans ce cas, l’éditeur s’assure que ses partenaires et sous-traitants traitent vos données conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité.

Les données sont conservées jusqu’à l’adoption définitive ou son abandon d’un texte de loi relatif au sujet de ce questionnaire. Au-delà, seules les réponses aux questions, après anonymisation, seront conservées.  

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant l’éditeur : pieyre-alexandre.anglade@assemblee-nationale.fr ou bien par voie postale au 126 Rue de l’Université 75355 Paris 07 SP.  

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.