Politique de confidentialité pour l’usage du formulaire (inscription à événement)

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le député Pieyre-Alexandre Anglade et son équipe (ci-après l’éditeur), dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78‐17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016-/679 du 27 avril 2016 et en application de la présente politique de confidentialité.

L’éditeur ne collecte que les données à caractère personnel que les utilisateurs de ce formulaire lui fournissent volontairement (ci-après « vous »).

Vos données à caractère personnel recueillies à travers ce formulaire sont utilisées afin de vous inscrire à l’événement que l’éditeur organise et, si nécessaire, de vous inscrire auprès des services de sécurité de l’Assemblée nationale. Vos informations personnelles ne sont pas rendues publiques.

L’éditeur pourra partager les données à caractère personnel que vous lui communiquez, en tant que de besoin, avec ses partenaires et sous-traitants et pour les seuls besoins de cette organisation et finalités décrites au paragraphe précédent. Dans ce cas, l’éditeur s’assure que ses partenaires et sous-traitants traitent vos données conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité.

Les données sont conservées le temps de l’organisation de l’événement et seront supprimées après un an.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant l’éditeur : pieyre-alexandre.anglade@assemblee-nationale.fr ou bien par voie postale au 126 Rue de l’Université 75355 Paris 07 SP.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.