février, 2019
Examen en Commission des Affaires Etrangères de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
Détails de l'évènement
En Commission des Affaires Etrangères, nous examinerons et voterons plusieurs projets de loi dont le Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement
Détails de l'évènement
En Commission des Affaires Etrangères, nous examinerons et voterons plusieurs projets de loi dont le Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune.
Temps
(Mercredi) 9 h 30 min - 11 h 30 min
Lieu
Assemblée Nationale